Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Lorsque les jours fériés sont chômés, et dans le silence de la loi, le principe veut que les salariés perdent le bénéficie d’un jour férié.Tout dépend donc des accords collectifs applicables.
Lorsque, sans envisager expressément le cas de la coïncidence de 2 jours fériés, la convention collective garantit le chômage de tous les jours fériés, l’employeur doit accorder une journée de repos en compensation.
Dans l’affaire jugée le 2 mars 2011, l’accord collectif prévoyait que « tous les jours fériés sont normalement chômés et leur rémunération est comprise dans la rémunération mensuelle », ce qui a permis au salarié d’obtenir en justice une somme de 64,82 € à titre indemnité compensatrice de jour férié.
Source : Cass. soc. 2 mars 2011, n° 09-42346 D