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Selon les juges, les pauses pendant lesquelles les salariés peuvent vaquer librement à des occupations personnelles ne constituent pas un temps de travail effectif (cass. crim. 15 février 2011, n° 10-87019 FSPBI ; cass. crim. 15 février 2011, n° 10-83988 PBI).
En conséquence, l’employeur n’a pas à prendre en compte la rémunération de ces pauses pour vérifier si le SMIC est atteint pour ces salariés. Le Ministère du travail procède à une analyse identique rappelant que le temps de pause est un temps de repos destiné à veiller à la santé du salarié.
Sa rémunération n’a donc pas à être intégrée dans l’assiette du SMIC.
Source : Rép. Liebgott n° 14824, JO 1er février 2011, AN quest. p. 1063