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Minimum vieillesse, calcul des pensions, majoration pour tierce personne, versement forfaitaire unique, minimum de pension de réversion, majoration pour charge d’enfant, plafond de ressources pour majoration de pension de réversion, allocations non contributives, allocations veuvage… Retrouvez toutes les modifications intervenues au régime général, en date du 1er avril 2011.
Circulaire Cnav 2011/30 du 14/04/2011 précisant les revalorisations à compter du 1er avril 2011 :
des pensions et rentes en cours de service
des salaires et cotisations
des montants du minimum contributif
de la majoration tierce personne (12 722,03 euros par an)
du minimum de la pension de réversion (3290,31 euros par an)
du seuil du versement forfaitaire unique (150,93 euros par an)
de la majoration forfaitaire enfant (93,03 euros par mois)
de certains avantages non contributifs et des plafonds de ressources
Circulaire Cnav 2011/29 du 14/04/2011 précisant la revalorisation de l’allocation veuvage à compter du 1er avril 2011 :
Montant mensuel de l’allocation de veuvage et plafond de ressources opposable aux conjoints survivants à compter du 1er avril 2011.
Le plafond trimestriel de ressources est fixé à 2 183,17 euros au 1er avril 2011.
Montant mensuel de l’allocation au 1er avril 2011 : 582,18 euros.
Aux termes de l’article L.356-2 du code de la sécurité sociale, le montant de l’allocation de veuvage est revalorisé dans les mêmes conditions que les prestations d’assurance vieillesse.
Les pensions et rentes de vieillesse déjà attribuées étant majorées de 2,1% à compter du 1er avril 2011, il s’ensuit que le montant mensuel de l’allocation de veuvage fixé par l’article D.356-7 du code de la sécurité sociale devient le suivant à la même date : 570,21 euros x 1,021 = 582,18 euros
Le plafond trimestriel de ressources personnelles, fixé par l’article D.356-2 du code de la sécurité sociale à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l’allocation, s’élève donc à partir du 1er avril 2011, à : 582,18 euros x 3,75 = 2 183,17 euros.
Source : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
