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Partager la publication "Augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d'Affectation Spéciale "Pensions""
La circulaire DF 6BRS-11-3825, NOR BCRB1121307C du 1er Août 2011 prévoit une augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d’Affectation Spéciale (CAS) « pensions ».
Cette augmentation aura donc une incidence sur les taux de la contribution employeur pour les employeurs territoriaux, hospitaliers et les établissements de l’Etat accueillant en détachement des agents de la fonction publique d’Etat.
Le décret modifiant les taux de contributions employeurs est en attente de publication.