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Partager la publication "Cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis"
L’arrêté du 5 juin 1979 sur les cotisations forfaitaires des apprentis est modifié par l’arrêté du 3 août 2011.
L’assiette des cotisations forfaitaires des apprentis est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
La rémunération est donc calculée sur la base de 151,67 heures et du SMIC en vigueur au moment de la paie.
L’assiette de cotisation quant à elle n’est donc plus calculée sur la base de 169 heures mais de 151,67 heures et du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution de cet arrêté.