Présentation du projet de loi relatif à l'emploi titulaire

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 7 septembre 2011.

Ce texte vise notamment à faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes mais aussi à ouvrir, pendant 4 ans et sous certaines conditions, un dispositif particulier d’accès à l’emploi titulaire.

891 000 agents contractuels actuellement employés dans l’ensemble de la Fonction publique sont potentiellement concernés.

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Source : Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique