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Un arrêté du 17 octobre dernier fixe la rémunération versée aux agents participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel.
L’arrêté du 17 octobre 2011 fixe la rémunération versée aux agents participant, à titre accessoire, aux formations organisées par les plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou organisées pour le compte des directions départementales interministérielles portant sur les thèmes suivants :
Les montants de l’heure de formation sont fixés de la manière suivante :
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Niveau |
Montant de l’heure |
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Niveau 1 : formation d’initiation et de sensibilisation |
De 20 à 45 € |
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Niveau 2 : formation d’approfondissement, de perfectionnement ou d’acquisition d’une expertise |
De 40 à 60 € |
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Niveau 3 : formation ayant une complexité exceptionnelle. |
De 60 à 120 € |
La préparation des contenus pédagogiques, de coordination des activités de formation et l’évaluation des travaux du public destinataire de la formation seront rémunérées en appliquant au montant prévu pour les heures de formation un coefficient allant de 0,5 à 2, dans la limite d’une somme de coefficients égale à 3 pour l’ensemble de ces activités.
Exemple :
Un agent assumant une formation d’approfondissement, de perfectionnement ou d’acquisition d’une expertise de 7 heures rémunérés 60 € de l’heure nécessitant 10 heures de préparation rémunérées avec un coefficient 1,5, percevra une rémunération totale de 900 € (7 heures rémunérés 60€ plus 10 heures de préparation rémunérées 1,5 fois 60€)
Source : Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel