Cadeaux et bons d'achat pour Noël : rappel des conditions d'exonération

Les bons d’achat et les cadeaux alloués par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement (entreprises de moins de 50 salariés ou P-V de carence) peuvent, sous conditions, être exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale.

Dans la perspective des fêtes de fin d’année, l’URSSAF revient sur ce dispositif. Elle rappelle que si la valeur cumulée des bons d’achat et cadeaux sur une année et par salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 147 euros pour l’année 2011), ces bons d’achat et cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.

Au-delà du seuil de 5 % cumulé sur l’année, les bons d’achat et cadeaux doivent respecter certaines conditions pour échapper aux cotisations, dont :
– être attribués à l’occasion d’un événement figurant sur une liste limitative (incluant Noël) ;
– ne pas dépasser 5 % du plafond mensuel par événement (pour Noël, ce seuil est de 5 % par salarié et par enfant d’au plus 16 ans révolus durant l’année civile).

Source : www.urssaf.fr