Rupture du contrat : Quand le salarié fabrique de l'alcool sur son lieu de travail…

Le propriétaire d’un château avait licencié son gardien pour faute grave après avoir découvert que l’intéressé produisait de l’alcool dans des quantités excédant manifestement celles nécessaires à sa consommation personnelle.

Les procès-verbaux établis par le service des douanes à la suite d’une visite domiciliaire ne laissaient guère de place au doute : 130 bouteilles de mousseux, plus de 1 000 bouteilles de vin tranquille, près de 500 bouteilles de ratafia, un alambic, de l’alcool à 90°… C’est à un trafic à grande échelle que le gardien se livrait depuis plusieurs années. L’intéressé sera d’ailleurs condamné au pénal à ce titre.

Au plan disciplinaire, le salarié contestait un licenciement qui reposait selon lui sur des faits tirés de la vie personnelle. C’était oublier que l’intéressé avait fabriqué et stocké l’alcool dans les dépendances du château. Il y avait donc utilisation abusive des moyens mis à sa disposition, de surcroît dans des conditions susceptibles de mettre en cause l’employeur. Les faits incriminés se rattachaient dès lors à la vie de l’entreprise, de sorte que la faute grave était justifiée.

Source : Cass. soc. 17 novembre 2011, n° 10-17950 D