Guide juridique relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique

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Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (de l’Etat)

Une circulaire du 10 avril 2015 NOR: RDFF1500763C présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié.  Elle abroge la circulaire MFPF 1122325C du 9 août 2011 modifiée prise pour application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, ce dernier ayant été modifié par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat.

Elle renvoie à un guide juridique venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention. 

Le guide juridique est organisé en parties relatives :

  • aux règles applicables aux services et aux établissements publics de l’Etat en matière de santé et de sécurité au travail, aux responsabilités en cette matière ainsi qu’aux fonctions d’assistance et de conseil dans la mise en œuvre de ces règles ;
  • au contrôle de l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail;
  • aux droits d’alerte et de retrait ;
  • à la formation des agents à la santé et la sécurité au travail;
  • aux services de médecine de prévention;
  • au dialogue social en cette matière, notamment par le biais des instances de concertation qui peuvent intervenir en la matière ;
  • à l’organisation et au mode de composition des CHSCT;
  • aux missions et au fonctionnement des CHSCT.

Ces parties renvoient à des annexes, dont certaines sont nouvelles. Elles intègrent en outre un guide méthodologique relatif aux services de médecine de prévention faisant un rappel des principales dispositions de la réglementation applicable et donnant des outils aux chefs de services. Ces outils permettront de faciliter le recrutement de médecins de prévention et la mutualisation des services de médecine de prévention, dans l’objectif d’améliorer la couverture médicale des agents placés sous leur autorité.

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