[EN BREF] La date de présentation de la loi « El Khomri » différée au 24 mars

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Si la présentation de l’avant-projet de loi « El Khomri » a été prévue le 9 mars 2016, les interrogations et les diverses manifestations ont poussé au report de cette date.

En effet, le gouvernement, dans un communiqué de presse publié le 29 février 2016 concernant le futur texte sur la réforme du travail, a annoncé la mise en œuvre de rencontres bilatérales entre les organisations syndicales et les professionnelles. Cette concertation se fera avec le Premier ministre, de la ministre du Travail et du ministre de l’Économie. À l’issue de cette décision, la présentation de l’avant-projet de loi « El Khomri » se fera le 24 mars 2016.

Depuis le salon de l’Agriculture, le chef du gouvernement a précisé qu’ « Il faut lever un certain nombre d’incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte. Donc, nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en Conseil des ministres. »

À noter que le gouvernement a procédé à une modification du nom du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Ce futur texte est depuis lundi appelé « avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés ».

Source : Communiqué du 29 février 2016, avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés

 

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