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Partager la publication "Financement de la formation professionnelle : nouvelles modalités"
Les conditions de financement de la formation professionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus ont été modifiées à compter de l’exercice 2015 (contributions calculées sur la masse salariale 2015, à acquitter avant le 1er mars 2016).
La contribution unique mise en place par la loi « formation » du 5 mars 2014 doit être versée en intégralité avant le 1er mars 2016 au titre de la masse salariale 2015.
Son taux est de 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de dix salariés et de 1 % pour celles d’au moins dix salariés.