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Partager la publication "La vulnérabilité économique, nouvelle cause de discrimination"
Suite à la directive européenne 2006/54 du 5 juillet 2006, il est introduit dans la réglementation française un nouveau critère interdisant la discrimination fondée sur la vulnérabilité résultant d’une situation économique apparente ou connue de son auteur.
Par ailleurs, il est ajouté que les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
Source – Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016