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Partager la publication "Licenciement : comment établir la validité d’une attestation établie par un salarié ?"
Quelles sont les conditions de validité d’une attestation établie par un salarié au profit de son employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement ?
Si le recours à ce type d’attestation pour étayer le bien fondé d’un licenciement est envisageable, elle doit être suffisamment circonstanciée et détaillée ce qui suppose de faire état des faits de façon précise en les datant. A défaut, le salarié licencié pourra contester le mode de preuve.
Source – Cass. soc., 3 mai 2016, no 14-29297