[EN BREF] Salariés réservistes : Une réduction d’impôt pour les entreprises

Une entreprise qui réalise des opérations de mécénat en faveur de certaines œuvres ou organismes a droit à une réduction d’impôt de 60 % dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires.

Cet avantage fiscal s’applique aussi en cas de mise à disposition gratuite de salariés réservistes pendant les heures de travail au profit de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministère de la Défense ou au profit de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale. Il en est de même en cas de mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires au profit des services départementaux d’incendie et de secours.

En pratique, la réduction d’impôt est calculée sur le montant des rémunérations et charges sociales des salariés concernés, déduction faite des éventuels dédommagements versés à l’entreprise. Celle-ci doit justifier de ce don en nature au moyen d’une attestation de don.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *