[EN BREF] IS à 25% : le calendrier dévoilé

Parallèlement à la tenue de l’université d’été du MEDEF les 29 et 30 août où de nombreux membres du Gouvernement étaient présents, le ministère de l’Économie et des Finances a transmis à l’AFP les modalités de la réduction progressive de l’IS. Emmanuel Macron avait promis dans son programme présidentiel un abaissement de ce taux de 33,33% à 25% d’ici la fin du quinquennat.

La loi de finances pour 2017 prévoyait déjà une réduction de ce taux à 28% avec un champ d’application progressivement élargi et avec une application à toutes les sociétés d’ici 2020. Pour 2017 et 2018, le Gouvernement maintient la trajectoire prévue par le dernier budget. En revanche, dès 2019, toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, bénéficieront d’une réduction du taux normal d’IS.

AnnéesTaux d’IS annoncé par le Gouvernement
201728% pour les PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions €, dans la limite de 75.000 € de bénéfices (33,33% au-delà)
201828% applicable à toutes les sociétés, dans la limite de 500.000 € de bénéfices (33,33% au-delà)
201931% (avec maintien du taux à 28% pour la fraction des bénéfices inférieure à 500.000 €)
202028%
202126,5%
202225%

Le ministère de l’Économie et des Finances précise que les PME qui bénéficient du taux réduit à 15% continueront à en profiter. Ce taux est réservé aux sociétés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7,63 millions €, pour la fraction du bénéfice comprise entre 0 et 38.120 €. La dernière loi de finances prévoyait un rehaussement du seuil de chiffre d’affaires permettant d’en bénéficier de 7,63 à 50 millions € à compter de 2019. Le Gouvernement ne reprendra pas cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Ce dernier doit être présenté le 27 septembre prochain.

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