Quiz : la notion d’ancienneté en droit social

Il n’existe pas de définition précise de l’ancienneté dans le Code du Travail. Toutefois, en pratique, l’ancienneté est considérée comme la période d'emploi d'un salarié qui commence à son entrée en fonction dans l'entreprise et qui se termine à la fin de son contrat de travail.

Quiz : notion d'ancienneté en droit social

Ce quiz est l’occasion de faire le point sur les règles entourant la notion d’ancienneté en droit social. Quels sont les droits liés à l’ancienneté ? L’ancienneté est-elle obligatoire ? Quelles sont les périodes prises en compte pour calculer l’ancienneté ?Existe-t-il des règles conventionnelles spécifiques applicables à l’ancienneté ? Etc.

Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes.

Affirmation 1/10 : Certaines périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté.



Affirmation 2/10 : L’ancienneté d’un salarié qui travaille à mi-temps est deux fois plus courte qu’un salarié embauché à la même date mais travaillant à temps plein.



Affirmation 3/10 : L’ancienneté n’a une incidence que sur des droits et avantages accordés au salarié par sa convention collective.



Affirmation 4/10 : La convention collective applicable au salarié peut prévoir des dispositions spécifiques pour calculer son ancienneté.



Affirmation 5/10 : Si un contrat à durée déterminée (CDD) est suivi d’un contrat à durée indéterminée (CDI), l’ancienneté du salarié remonte à la date de conclusion du CDD.



Affirmation 6/10 : Si un apprenti est embauché à la fin de son contrat d’apprentissage, la durée de ce contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de son ancienneté.



Affirmation 7/10 : En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue d'un stage, le stagiaire bénéficie des droits liés à l’ancienneté quelle que soit la durée du stage.



Affirmation 8/10 : Le salarié en contrat à durée indéterminée licencié a droit à une indemnité de licenciement quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise.



Affirmation 9/10 : Le montant de l’indemnité de licenciement dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.



Affirmation 10/10 : Un salarié peut être récompensé de son ancienneté dans l’entreprise par l’attribution d’une médaille d’honneur du travail





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