[EN BREF] Crédit d’impôt pour les bailleurs renonçant au loyer de novembre

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé lors du point d’étape intermédiaire de mi-novembre sur le confinement hivernal, l’instauration d’un crédit d’impôt de 50% pour les bailleurs abandonnant le loyer du mois de novembre.

Un crédit d’impôt pour les bailleurs

Fin octobre, Bruno Le Maire annonçait un amendement au projet de loi de finances pour 2021 avec l’ajout d’un crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui renonceraient à percevoir une partie de leurs loyers sur la fin d’année. Il en a dévoilé les contours. Cet avantage fiscal bénéficierait à tous les bailleurs qui abandonneraient leurs dus au profit d’occupants de locaux professionnels qui ont été contraints de rester portes closes durant cette période. Les commerçants et notamment les cafés, bars et restaurants sont les principales entreprises concernées par cette mesure qui vise à les soutenir indirectement.

Après diverses consultations entre le ministère et des associations et fédérations représentatives de bailleurs et de commerçants, ce crédit d’impôt dont le taux initial était fixé à 30 % sera porté à 50 % pour les établissements de moins de 250 salariés et de 33% pour les grands magasins jusqu’à 5.000 employés.

Cette aide fiscale est soumise à approbation du PLF par le Parlement, qui ne devrait pas s’y opposer.

Pas de réouverture pour les bars et restaurants

L’allocution du gouvernement a aussi permis d’entrevoir une éclaircie sur l’éventualité d’une fin de confinement. Les commerces non essentiels pourraient prochainement rouvrir.

Malheureusement, cela sera sans la réouverture des cafés et restaurants. Le Premier ministre a évoqué la prolongation de la fermeture administrative de ces établissements au-delà du 1er décembre.  D’autres aides devraient être annoncées prochainement par l’État pour ce secteur.

https://www.gouvernement.fr/partage/11868-conference-de-presse-du-premier-ministre-point-de-situation-sur-la-lutte-contre-la-covid-19

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