[EN BREF] La TVA sur l’essence peut être récupérée à hauteur de 80%

Instauré lors du précédent quinquennat, l’alignement progressif des règles de récupération de la TVA de l’essence sur le gazole poursuit son chemin. Il est désormais possible de récupérer 80% depuis le 1er janvier 2021.

Un alignement progressif depuis 2017

La fiscalité plus avantageuse sur la TVA du gazole a conduit la majorité des entreprises à s’équiper en véhicules diesel. Il était en effet impossible de déduire la TVA grevant l’essence jusqu’en 2017.

Ces dernières années ont rendu la vie difficile à ce type de carburant inventé à la fin du XIXème siècle par Rudolf Diesel, ingénieur allemand né à Paris. Des études ont démontré la nocivité des particules fines émises par ce moteur en comparaison des petits moteurs à essence. Le Gouvernement ainsi souhaité procéder à un rééquilibrage entre les deux carburants. La loi de finances pour 2017 a en conséquence prévu un alignement progressif de la récupération de la TVA sur 5 ans, s’étalant de 2017 à 2022.

Égalité parfaite en 2022

Les lois de finances émises depuis 2017 n’ont jamais remis en question cette perte de budget pour l’État. L’alignement sera définitif à partir de 2022 :

Achat de carburant

Essence

Gazole

Véhicules de tourisme

Véhicules utilitaires

Véhicules de tourisme

Véhicules utilitaires

2020

60 %.

60 %

80 %.

100 %

2021

80 %.

80 %

80 %.

100 %

À compter de 2022

80 %.

100 %

80 %.

100 %

Document sans nom

Exemple comparatif

Étudions les conséquences d’une facture d’achat d’essence pour un véhicule utilitaire :

2020

2021

2022

Achat HT d’essence

50 €

50 €

50 €

TVA à 20 %

10 €

10 €

10 €

Taux de récupération

60 %.

80 %

100 %

Charge pour l’entreprise

50 € + 10 € x (100% – 60%) = 50 € + 4 € = 54 €

50 € + 10 € x (100% – 80%) = 50 € + 2 € = 52 €

50 €

TVA déductive récupérable

6 €

8 €

10 €

Document sans nom

Notons que le taux concernant les véhicules particuliers a déjà atteint son maximum, à savoir 80% dès cette année. Pour reprendre l’exemple précédent, la facture de 2022 aura les mêmes impacts que les chiffres calculés pour 2021.

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