[EN BREF] Acompte de CVAE du 15 juin 2021

Au 15 juin prochain au plus tard, les contribuables assujettis à la CVAE devront s’acquitter du 1er acompte de CVAE pour 2021. Compte tenu de la réforme de la CVAE, son montant sera moins élevé que celui de juin 2020.

Un acompte à régler à partir d’une certaine taille

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’une des deux composantes de la CET (contribution économique territoriale) avec la CFE (cotisation foncière des entreprises). Celle-ci est due par les personnes morales (sociétés) et physiques (entreprises individuelles) qui exercent une activité professionnelle non-salariée à titre habituel au 1er janvier 2021 et dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 500.000 €.

La CVAE est déterminée par la multiplication d’un taux, dont le niveau varie en fonction du chiffre d’affaires, par la valeur ajoutée fiscale produite par l’entreprise. Deux acomptes sont dus aux 15 juin et 15 septembre si le montant de la CVAE due au titre de l’année dernière excédait 3.000 €. Pour les acomptes calculés à compter de 2022, le seuil passera à 1.500 €.

Un acompte plus faible en 2021

L’acompte est en principe égal à 50 % de la CVAE due au titre de l’exercice précédent.

La loi de finances pour 2021 a divisé par deux le taux d’imposition de la CVAE en supprimant la part revenant aux Régions. Le taux maximum d’imposition, pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 50 millions €, passera ainsi de 1,5 % à 0,75 %. En conséquence, l’acompte du 15 juin correspondra au quart de la CVAE acquittée pour 2020. 

La taxe additionnelle permettant de financer les CCI est assise sur le montant de la CVAE. Afin d’assurer des recettes fiscales constantes, son taux a été multiplié par 2 et s’élève désormais à 3,46%. Les frais de gestion n’ont eux pas été modifiés et s’établissent toujours à 1 % de l’ensemble formé par la CVAE brute et la taxe additionnelle.

Pour rappel, au 15 juin, un acompte de CFE est également dû lorsque cette dernière était supérieure à 3.000 € en 2020. Il est possible de moduler à la baisse son montant pour les établissements industriels. Ils bénéficient en effet d’une réduction de moitié de la base imposable.

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