[EN BREF] Présentation d’un plan de prévention des risques professionnels

Le manque d’expérience accentuant les risques professionnels, le plan prévoit de développer les compétences des jeunes et des nouveaux embauchés en matière de prévention. Pour cela différentes actions sont envisagées :

  • Au niveau de la formation initiale, la présence de modules sur les compétences en santé et sécurité au travail sera généralisée au sein des référentiels des certifications et diplômes.
  • Les messages de prévention propres à sensibiliser les jeunes seront développés. Un volet santé et sécurité sera notamment intégré dans les conventions de stage des élèves dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel dès le deuxième semestre 2022.
  • Un parcours d’accueil ou d’intégration lors de la prise d’un nouveau poste sera expérimenté sur la période 2023-2025 dans quelques branches puis déployé dans toutes les entreprises. Un système de parrainage ou de référent sera mis en place. Enfin, afin de permettre la reconnaissance rapide des nouveaux arrivants dans un espace de travail, des expérimentations prévoyant le port d’un EPI (équipement de protection individuelle) de couleur distincte sont menées et devront être analysées.
  • La liste des travaux interdits aux mineurs ou réglementés, ainsi que la question du suivi médical des jeunes concernés sera réexaminée avec les partenaires sociaux et les branches.

Les salariés concernés par des formes d’emploi particulières (intérim, travail saisonnier, détachement, travail indépendant), étant plus vulnérables que d’autres face aux accidents du travail, certaines actions sont également prévues à leur attention :

  • Des actions collectives de prévention des risques seront menées par les services de prévention et de santé au travail (SPST) dès 2023. De plus, les entreprises utilisatrices disposant de leur propre service de prévention et de santé au travail (SPST) seront incitées, à partir du 31 mars 2022, par les DREETS à conclure des conventions avec les ETT (entreprises de travail temporaire) afin d’assurer le suivi des salariés qu’elles accueillent.
  • Des contrôles sur les conditions de travail des salariés détachés seront effectués par l’inspection du travail.
  • Des messages de prévention seront diffusés en plusieurs langues. Un effort doit particulièrement être fait dans les TPE/PME puisqu’elles occupent 18 % des salariés, mais représentent 26 % des accidents graves et mortels. Il est donc prévu :
    • Le DUERP devra désormais répertorier l’ensemble des risques professionnels et assurer la traçabilité des expositions. Il consignera en outre les actions de prévention dans les entreprises de moins de 50 salariés ou intégrera un programme annuel de prévention dans celle de taille supérieure. Afin de favoriser son élaboration, l’INRS actualisera son guide dédié au repérage des risques et son outil d’accompagnement méthodologique.
    • Des aides notamment financières seront déployées pour soutenir les efforts de prévention des risques réalisés par les entreprises (subvention de la CNAM aux entreprises de moins de 50 salariés, contrats de prévention conclus par les Carsat avec les entreprises de moins de 200 salariés, appels à projets du fonds d’amélioration des conditions de travail proposés par l’Anact, etc.).
      Un passeport formation recensant toutes les formations en santé et sécurité suivies par les salariés sera mis en place.

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