Quiz : êtes-vous au point sur la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail a fêté ses 17 ans : instaurée par la loi n° 2008-596, du 25 juin 2008, elle connaît un succès qui ne se dément pas. Ainsi, pour l’année 2024, plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été conclues (contre un peu moins de 250 000 en 2010). Les raisons de ce succès sont multiples : rupture apaisée des relations de travail, bénéfice des allocations chômage pour le salarié,…

Posté le par Équipe GERESO

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Quiz : êtes-vous au point sur la rupture conventionnelle ?

Ce succès est tel que, depuis plusieurs mois, le gouvernement souhaite encadrer plus strictement la rupture conventionnelle, accusée notamment d’être un mécanisme qui permet aux seniors de partir en préretraite par ce biais. Parmi les pistes envisagées, le gouvernement se concentrerait sur le levier du coût employeur. Actuellement, lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue, l’employeur verse au salarié une indemnité spécifique, soumise à une contribution patronale de 30 % (et reversée à la Sécurité sociale). Cette contribution, déjà relevée de 20 % à 30 % en 2023, pourrait atteindre 40 % si le budget pour 2026 est validé. Dans l’attente de ces décisions, c’est l’occasion pour vous de tester vos connaissances sur la rupture conventionnelle par le biais d’un quiz sur le sujet.

1/11 - Une rupture conventionnelle peut être conclue avec tous les salariés de l’entreprise.



2/11 - Le salarié peut exiger de l’employeur la conclusion d’une rupture conventionnelle.



3/11 - Il est possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail.



4/11 - La déclaration d’inaptitude du salarié à son poste par le médecin du travail empêche la conclusion d’une rupture conventionnelle avec ce salarié.



5/11 - Une rupture conventionnelle peut être conclue pour éviter d’avoir à prononcer un licenciement pour motif économique.



6/11 - La conclusion d’une rupture conventionnelle permet d’éviter de devoir demander l’autorisation de licencier un salarié protégé.



7/11 - La conclusion d’une rupture conventionnelle suppose le respect d’un formalisme strict.



8/11 - Le salarié qui conclut une rupture conventionnelle perçoit une indemnité de rupture.



9/11 - Lorsque la rupture conventionnelle a été homologuée par l’autorité administrative, elle ne peut plus être contestée.



10/11 - Le salarié doit accomplir son préavis avant de quitter l’entreprise.



11/11 - Le salarié qui a conclu une rupture conventionnelle homologuée a droit aux allocations chômage.





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