Les plafonds de la Sécurité sociale pour 2010

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L’arrêté du 18 novembre 2009 fixant leplafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au31 décembre 2010 a été publié au journal officiel du 26 novembre 2009.

Le plafond est lemontant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour lecalcul de certaines cotisations (vieillesse et FNAL de 0,10%).

Il est fonction dela périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Plafonds de salaires par périodicité depaie (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)

Période deréférence : 01.01.2010 au 31.12.2010

Annuel * : 34 620 euros

Trimestriel : 8 655 euros

Mensuel : 2 885 euros

Quinzaine : 1 443 euros

Semaine : 666 euros

Jour : 159 euros

Horaire ** : 22 euros

* Le plafondannuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels

** Pour une duréede travail inférieure à 5 heures

Source : Arrêtédu 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour2010

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