Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

La loi vise à rendre le métier de secrétaire de mairie plus attractif. Elle comporte en particulier des dispositions transitoires jusqu’au 31 décembre 2027 et des dispositions pérennes à compter du 1er janvier 2028.

Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Loi du 30 décembre 2023 : mouvements dans l'organisation des mairies.

Jusqu’au 31 décembre 2027 :

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie, les mairies devront nommer :

  • un agent en tant que secrétaire général de mairie (SGM). Ces fonctions pourront être exercées à temps partiel ou non compter ;
  • ou un agent en tant que directeur général des services (DGS).

Un plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie actuellement en fonction est mis en place. À partir de mai 2024 et jusque fin 2027, les secrétaires de mairie de catégorie C pourront bénéficier d’une promotion interne en catégorie B, sans limite du nombre de postes ouverts à la promotion.

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  • Organiser la cessation de fonction.

À compter du 1er janvier 2028 :

  • dans les communes de moins de 2 000 habitants, les maires devront nommer un agent classé au moins de catégorie B pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie ;
  • dans les communes de 2 000 habitants et plus, les maires devront nommer un agent de catégorie A en tant que secrétaire général de mairie, sauf s’ils choisissent un agent pour occuper les fonctions de DGS.

Le texte prévoit, en outre, la possibilité de recruter sur emploi permanent des agents contractuels, mais uniquement pour les postes de secrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

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