Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020 relatives au reclassement pour inaptitude physique
Après les décrets sur le fonctionnement du conseil médical, les décrets relatifs au reclassement pour inaptitude physique sont parus ce mois-ci pour les trois versants (Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement […]
La pérennisation de la procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif
Par décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire, le gouvernement a entendu pérenniser la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux. Le décret fixe les modalités et délais d’engagement de la procédure de médiation préalable obligatoire, […]
Rapport de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital
En date du 29 mars 2022, la sénatrice Catherine Deroche a remis son rapport fait au nom de la commission d’enquête Hôpital du Sénat. Le rapport appelle à revaloriser la permanence des soins hospitaliers, et surtout l’indemnisation du travail de nuit et les week-ends. La sénatrice souligne également l’importance de remettre le soin au cœur […]
Protection sociale complémentaire dans la FPT
Un décret précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance. Prévoyance La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics […]
Protection sociale complémentaire dans la FPE
Un décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022. Il prévoit les garanties de couverture des risques en matière de santé. Il définit les modalités et critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d’adhésion de chaque […]
Régime JEI pour les entreprises de moins de 11 ans
L’article 11 de la loi de finances pour 2022 a augmenté la durée du statut « jeunes entreprises innovantes » de 8 à 11 ans. L’administration fiscale a en conséquence mis à jour sa documentation (actualité BOFiP du 4 mai 2022). Le statut JEI Les dispositifs JEI (jeunes entreprises innovantes) et JEU (jeunes entreprises universitaires) permettent aux […]
Webinaire « Prospection au téléphone : 10 secrets d’expert pour réussir ! »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 10 mai 2022 de 16h00 à 17h00 RÉSUMÉ : La prospection au téléphone, ça marche ! C’est même le moyen le plus rapide et le plus efficace pour décrocher un rendez-vous et booster votre chiffre d’affaires. Au cours de ce webinaire, Emmanuel FAURE, l’un des meilleurs experts de la prospection commerciale, et auteur […]
De nouvelles annonces : fin de la redevance TV et triplement de la prime Macron
Lors du dernier Conseil des ministres du Gouvernement actuel du 11 mai, de nouvelles annonces en faveur du pouvoir d’achat ont été divulguées. Dès 2022, la contribution à l’audiovisuel public sera supprimée. Suppression de la contribution à l’audiovisuel public Le 11 mai 2022 a constitué le dernier Conseil des ministres du Gouvernement de Jean Castex. […]
Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) : La nouvelle base documentaire en matière de charges sociales
Le Boss : définition et enjeux pour les Ressources Humaines Le Boss constitue la bible du gestionnaire de paie et des Ressources Humaines en matière de cotisations et contributions sociales de Sécurité Sociale. Une base documentaire unique et centralisée Le bulletin Officiel de la Sécurité Sociale ou Boss est un site internet sur lequel est formalisé […]
Les nouvelles règles de publication des offres d’emploi de la fonction publique
Pour rappel, depuis l’entrée en application du décret du 28 décembre 2018, précité, la création ou la vacance de tout emploi permanent au sein des administrations doit faire l’objet sans délai, d’une publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique. Cette mesure permet aux agents candidats à une mobilité de […]