Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Report des visites médicales suite à la crise sanitaire
Sont concernées : Les visites d’information et de prévention (Vip). Les visites périodiques. Les visites effectuées dans le cadre du suivi des travailleurs handicapés et de nuit. Les visites à la demande des salariés. Sont exclues : Les visites médicales d’aptitude (Vma). Les visites de pré-reprise et de reprise. Les visites de mi-carrière et de fin de […]
L’organisation du rendez-vous de liaison en cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours, l’employeur doit organiser un rendez-vous avec le salarié ou ce dernier peut le solliciter. Cet échange vise à informer l’intéressé qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Le […]
Nouvelles règles de cumul pension d’invalidité et revenus d’activités ou de remplacement
A compter du 1er avril 2022, la personne invalide pourra cumuler intégralement ses revenus d’activités ou de remplacement jusqu’au niveau de salaire précédant sa mise en invalidité, puis conserver 50 % de ses gains au-delà de ce seuil. Les rémunérations prises en compte sont le salaire, les rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, les […]
Présentation d’un plan de prévention des risques professionnels
Le manque d’expérience accentuant les risques professionnels, le plan prévoit de développer les compétences des jeunes et des nouveaux embauchés en matière de prévention. Pour cela différentes actions sont envisagées : Au niveau de la formation initiale, la présence de modules sur les compétences en santé et sécurité au travail sera généralisée au sein des référentiels […]
Nouvelles règles applicables au DUERP
Le DUERP doit être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés. De plus, la mise à jour du DUERP doit être réalisée lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Pour rappel, participent à son élaboration et à sa mise à jours […]
Prise en charge par les OPCO des dépenses liées à la formation santé et sécurité des membres du CSE et référent harcèlement
En principe, le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur quelle que soit la taille de l’entreprise. Mais, depuis le 31 mars 2022, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut assurer : Les coûts pédagogiques. La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la […]
Temps de trajet domicile-lieu de travail
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La […]
Heures supplémentaires (charge de la preuve)
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur Article L. 3171-4 du Code du travail Le salarié doit présenter « des éléments suffisamment précis » pour étayer sa demande. Cass. soc. 18 mars 2020, n° 18-10919 FPPBRI […]
Un décret organise les modalités de gestion du traitement des situations de mobilité internationale
Depuis le mois de janvier 2022, la gestion des situations de mobilité internationale des salariés relève dela compétence des Urssaf, avec la mise en place d’un nouveau service en ligne (ILASS – Instruction de la législation applicable à la Sécurité sociale), géré par l’Urssaf Caisse nationale (service mobilité internationale), permettant de traiter les formalités liées […]
Arrêt de travail : Cerfa unique
Les employeurs ne recevront à terme plus qu’un Cerfa unique, quel que soit le motif de l’arrêt de travail de leurs salariés. Prolongeant une réforme initiée à l’été 2019 (décret n° 2019-854 du 20 août 2019, JO du 22, article R. 441-7 de la Sécurité sociale), la loi de financement de la Sécurité sociale pour […]