Fiscalité 2013 : à quelle sauce seront mangés les épargnants ?

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La présentation du Budget 2013 interviendra vendredi 28 septembre en Conseil des ministres. Les différentes mesures ne sont pas encore arrêtées et font l’objet de discussions et négociations au sein du gouvernement : petit panorama de ce qui devrait arriver.

Fiscalité 2013

Les nouvelles mesures fiscales mises en place pour 2013 ne devraient pas laisser indifférents la plupart des contribuables.

 

4 changements majeurs

4 grands changements sont attendus.

  • L’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail, en débat depuis plusieurs années devrait être réalisé.
  • La création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45 %,
  •  L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va continuer d’aller de réforme en réforme… mais la tendance semble être celle d’un durcissement des conditions d’application.
  • La création d’un taux de taxation de 75% pour les très hauts revenus

 

Quelques précisions sur les mesures attendues

  • Le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas indexé sur l’inflation, pour l’ensemble des tranches. Ce maintien du gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation devrait mécaniquement élargir le nombre de ménages imposables. Parallèlement, les contribuables dont les revenus n’ont pas augmenté l’an dernier, et qui auraient dû voir leur impôt baisser avec la revalorisation du barème, subiront un prélèvement identique à celui de l’année passée.
  • Le plafond global des niches fiscales sera réduit à 10 000 euros (contre 18 000 euros plus 4% du revenu)
  • La nouvelle tranche d’imposition à 45% devrait toucher les revenus de plus de 150 000 euros par part.
  • La taxation à 75% : elle concernera toutes les rémunérations supérieures à un million d’euros  et les revenus du capital en seront exclus.
  • Les intérêts, dividendes et plus-values mobilières seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans option possible pour un prélèvement forfaitaire libératoire, comme c’était traditionnellement le cas .
  • Les plus values immobilières échapperaient à ce régime et conserveraient un régime d’imposition forfaitaire (19% actuellement hors prélèvements sociaux).
  • La réforme de L’ISF s’orienterait donc vers un retour à l’ancien barème en vigueur en 2011 : soit 6 tranches d’imposition, de 0.55% à 1,8%.

À noter : à titre de régime transitoire pour 2012, les contribuables soumis à l’ISF vont régler en novembre une « contribution exceptionnelle », annulant la précédente modification du barème.

La suite…. après l’annonce des décisions.

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