Dans une interview donnée récemment au journal Les Echos, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures fiscales et sociales en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Les PME verraient le montant de leur impôt sur les sociétés diminuer et le taux du CICE passerait notamment à 7%. Ces récentes annonces sont l'opportunité pour rappeler les modalités de calcul de l'IS à taux réduit et du CICE ainsi que les enjeux de ces récentes annonces.
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Le 6 août dernier, le conseil constitutionnel a rejeté la proposition par le gouvernement d’un nouvel allègement de cotisations salariales, mesure phare du « pacte de responsabilité » promu par le Président de la république. Il s’agissait, avec la précédente mise en place du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) début 2013, de parachever un choc d’offre, de […]

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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, un changement législatif affectant la fiscalité des plus-values immobilières a été annoncé. Marc Dumenil, consultant en finance et gestion du patrimoine, nous détaille les points-clés de cette réforme. Les modalités de mise en œuvre de cette réforme ont été précisées par une instruction fiscale en […]

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La règle de base en matière d’imposition de plus-value liée à la cession d’une entreprise prévoit que la plus-value imposable nette est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bien entendu, il s’agit d’un alourdissement sensible de la fiscalité… Mais comme rien n’est simple en matière de fiscalité, des « adoucissements » existent de deux manières […]

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Ce n’est un scoop pour personne, car cela a été largement commenté et médiatisé : la pression fiscale va s’accentuer ! Et cela commence même dès cette année, pour l’imposition sur les revenus 2012, avec des mesures particulièrement variées : gel des barèmes, modification des taux d’imposition, des plafonds, des seuils d’imposition, limitation des niches […]

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Fiscalité 2013

La présentation du Budget 2013 interviendra vendredi 28 septembre en Conseil des ministres. Les différentes mesures ne sont pas encore arrêtées et font l’objet de discussions et négociations au sein du gouvernement : petit panorama de ce qui devrait arriver. Les nouvelles mesures fiscales mises en place pour 2013 ne devraient pas laisser indifférents la plupart […]

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