Quiz : la dernière jurisprudence en droit du travail

Cet article a été publié il y a 6 ans, 7 mois.
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Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail chez GERESO, vous propose de faire le point sur vos connaissances en matière d’actualité du droit du travail.

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Pour vous tester, répondez à ces 10 questions sur les dernières décisions de jurisprudence en droit du travail en cochant la case « OUI » ou « NON » puis « Question suivante ».
À l’issue de ce quiz, cliquez sur « VALIDER MES RÉPONSES ». Vous découvrirez votre note, ainsi que la réponse détaillée à chacune des questions.

Bonne chance !

Question 1/10

PRISE DES CONGÉS PAYÉS

Un employeur peut-il être condamné à verser des dommages-intérêts à un salarié qui n‘aurait pas pris ses congés payés alors qu’il ne s’est jamais opposé, pour des raisons de service, à une quelconque demande ?



Question 2/10

DÉFAUT DE RECLASSEMENT ET PAIEMENT DU SALAIRE

En cas de reconnaissance d’inaptitude, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement mais à défaut d’en avoir trouvé une ou d’avoir notifié le licenciement dans un délai d’un mois à compter du second examen, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire. L’employeur doit-il verser uniquement le salaire de base correspondant à l’emploi occupé avant la suspension de son contrat ?



Question 3/10

CONGÉ DE PATERNITÉ

Suite à la naissance de son enfant, le salarié informe, un mois à l’avance, son employeur des dates auxquelles il envisage de prendre son congé paternité. L’employeur peut-il lui demander, pour des raisons de service, de reporter ces dates, ultérieurement, en respectant le délai de quatre mois, prévu légalement pour permettre l’indemnisation par la sécurité sociale ?



Question 4/10

JUSTIFICATION DE LA QUALITÉ DE CONSEILLER LORS D'UN ENTRETIEN PRÉALABLE

Lorsque le salarié se rend à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, accompagné, du fait de l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, d’un conseiller, inscrit sur la liste départementale, l’employeur est-il en droit de demander à ce dernier de justifier de sa qualité et, à défaut de s’opposer à sa présence ?



Question 5/10

MANDAT EXTÉRIEUR ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

Est-ce qu’il suffit d’être titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise pour bénéficier au sein de l’entreprise du statut protecteur, attaché à celui-ci ?



Question 6/10

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

Faut il prendre en compte dans l’appréciation des conditions de majorité, nécessaires à la validité du protocole d’accord préélectoral, les syndicats qui n’ont pas participé à l’intégralité du processus de négociation ?



Question 7/10

CDD ET VISITE MÉDICALE D'EMBAUCHE

L’employeur doit-il organiser une visite médicale d’embauche pour un cdd de quelques heures ?



Question 8/10

ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Un employeur peut-il au cours d’un entretien préalable à un éventuel licenciement proposer au salarié de négocier une rupture conventionnelle ?



Question 9/10

ACCIDENT DE TRAJET

Un salarié absent suite à un accident de trajet pendant toute la période de référence peut il voir son droit à congés payés remis en cause ? 



Question 10/10

LISTES ELECTORALES

L’employeur peut il mentionner sur les listes électorales, affichées dans l’entreprise, le coefficient hiérarchique des salariés ?