Représentant du personnel : la paie des temps de réunion pendant les congés payés

Cet article a été publié il y a 8 ans, 2 mois.
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Les représentants du personnel sont parfois amenés à se rendre à une réunion importante alors qu’ils sont en congés. Dans ce cas, comment se passe la rémunération ? La cour de cassation est récemment revenue sur cette situation spéciale :

 

Représentant du personnel : la paie des temps de réunion pendant les congés payés
Représentant du personnel : la paie des temps de réunion pendant les congés payés

 

Rappel sur la rémunération des réunions périodiques des représentants du personnel

Le traitement en paie du temps passé par les représentants du personnel aux réunions périodiques de leur institution suppose un paiement comme s’il s’agissait d’un temps de travail effectif sans pouvoir s’imputer sur le crédit d’heures de délégation. Aussi lorsque les réunions sont organisées pendant les heures de travail des représentants du personnel, il suffit de maintenir le salaire.

 

La rémunération des réunions en cas de congés payés des représentants du personnel

Mais comment gérer la situation du représentant du personnel qui assiste à une réunion durant une période de congés payés : faut-il lui verser une rémunération supplémentaire alors qu’il perçoit déjà une indemnité de congés payés  ou a t-il simplement droit à un report de congé correspondant aux temps de déplacement et de réunion ?

La Cour de cassation estime qu’il convient dans une telle hypothèse d’interrompre les congés pour payer le temps de réunion comme du temps de travail effectif et de reporter la prise des congés payés, sans pouvoir le remplacer par une indemnité, sauf en cas de départ du salarié.

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