Indemnités de congés payés : des primes versées tout au long de l’année

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Des primes versées tout au long de l’année (périodes de travail et de congés confondues) ne doivent pas être incluses dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

Un employeur avait été condamné à payer, en référé, à son salarié une certaine somme à titre de rappel d’indemnité de congés payés sur les années 2011, 2012 et 2013. Le conseil de prud’hommes avait en effet estimé que la société avait exclu dans le calcul du dixième la prime d’ancienneté et les primes de panier que percevait le salarié chaque mois, et rappelait que le total de la rémunération des jours travaillés et de l’indemnité de congés payés pouvait dans certains cas être supérieur au salaire mensuel.

Les sommes intégrées dans le calcul de l’indemnité de congés payés doivent représenter la contrepartie du travail du salarié. Par ailleurs, l’indemnité de congés payés ne peut pas se cumuler, pour une même période, avec la rémunération du travail.

Dans le cas contraire, le salarié ne peut pas exiger la prise en compte de la somme dans le calcul de son indemnité de congés payés (sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable). Par exemple, une prime d’ancienneté ne peut pas être intégrée au calcul lorsqu’elle est versée tout au long de l’année, périodes de travail et de congés confondues (cass. soc. 16 juin 1998, n° 96-43187 D). Appliquant ces principes, la Cour de cassation a constaté que la prime d’ancienneté et la prime de panier étaient versées chaque mois au salarié, de sorte que les intégrer dans l’assiette de l’indemnité de congés payés revenait à les faire payer pour partie une seconde fois.

Cass. soc. 18 juin 2015, n° 13-25981 D

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