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Depuis le 1er janvier 2015, 4 facteurs de pénibilité sur 10 prévus sont en vigueur. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3p) n’est encore valable que pour certains risques rattachés aux rythmes de travail qu’encourent les salariés du secteur privé et à un environnement physique agressif [1], dont :
- Le travail de nuit
- Les horaires alternants
- Le travail répétitif
- Le milieu hyperbare
Dans son annonce du 26 mai 2015, Manuel Valls, le Premier ministre, a précisé que la mise en œuvre des 6 derniers facteurs de pénibilité prévue initialement le 1er janvier 2016, sera reportée au 1er juillet 2016.
Signalons que, suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel (JO) du 31 décembre 2015, certains textes ont été modifiés et d’autres ont fait l’objet de plus de précision, concernant notamment les obligations déclaratives imposées à l’employeur.
Les 6 nouveaux facteurs de pénibilité sont les suivants :
- la manutention de charges lourdes ;
- les postures pénibles, forçant les articulations
- les vibrations mécaniques
- les agents chimiques dangereux (poussières et fumées)
- les températures extrêmes
- le bruit
[1] Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité, art.D. 4161-2, 2° b et 3°
Pour consulter le Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/ETST1526256D/jo