[EN BREF] L’avant-projet de loi El Khomri pour la réforme du Code du travail

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Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a pris en charge l’édification du nouveau projet de loi français pour la réforme du Code du travail.

Son avant-projet, intitulé, « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », a été publié récemment.

Globalement, les textes mettent en exergue 7 points :

  • L’assouplissement du temps de travail
  • Le futur régime pour les heures supplémentaires
  • Les précisions concernant le licenciement économique
  • Les indemnités prud’homales plafonnées
  • Le Compte personnel d’activité
  • Les référendums d’entreprise
  • La refondation du droit du travail

Pour mémoire, cet avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs sera remis en conseil des ministres le 29 mars 2016. Début avril, il fera l’objet d’un examen auprès du parlement.

A consulter :  Nouveau projet de loi El Khomri 

 

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