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Partager la publication "Publication de la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée."
Le 1er mars 2016 marque la publication au journal officiel (JO) de la loi n°2016-231 du 29 février 2016. Ces textes ont pour objectif « la résorption du chômage de longue durée. »
L’entrée en vigueur de cette loi, prévue le 1er juillet 2016, sera fixée par décret en Conseil d’État.
Dans le cadre de l’expérimentation, les dispositifs s’adressent à certains types d’entreprises. Pour réduire le taux de chômage, l’embauche en CDI des demandeurs d’emploi est à prioriser.
Prévue pour une durée de 5 ans à compter de son entrée en vigueur, cette démarche test sera dédiée à 10 territoires maximum.
Les grandes lignes énoncées dans cette loi sont les suivantes :
- La qualité des demandeurs d’emploi
- Le type de contrat
- Les entreprises concernées
- Le financement de cette expérimentation
- Les fonds liés à l’expérimentation territoriale
- Le terme de l’expérimentation