[EN BREF] Licenciement économique : Les grands groupes sont plus vulnérables que les petites entreprises en cas de contentieux

Cet article a été publié il y a 5 ans, 3 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

En matière de licenciement économique, les grands groupes sont plus vulnérables que les autres types d’entreprise d’après les résultats d’une étude effectuée par Microeconomix (cabinet d’expertise économique), en partenariat avec Avosial.

Ce ce que l’enquête réalisée par les instigateurs de la démarche montre, sur les 838 arrêts rendus entre 2004 et 2013 par la Cour de cassation. Pour les sociétés appartenant à un groupe, les contentieux se soldent en faveur des salariés dans 71,3% des cas, tandis que ce taux de succès passe à 65,3% des cas, toutes entreprises confondues.

Selon Olivier Sautel, « si elle éclate aujourd’hui au grand jour, cette faiblesse était pressentie par l’ensemble des praticiens qui voient bien  que les grands groupes éprouvent de grandes difficultés à justifier la motivation d’un licenciement ». Et pour cause, si une filiale française d’un groupe internationale venait à se mettre en difficulté, elle ne pourrait pas se réfugier derrière ses propres ennuis financiers pour justifier un PSE dans le cas où l’intégralité du secteur d’activité du groupe prospère.

Par ailleurs, « … les avocats qui défendent les salariés dans le cas d’un tel contentieux le reconnaissent aisément, il leur suffit souvent de soulever l’argument pour gagner leur affaire », explique Jean Martinez avocat associé au sein du cabinet Chassany Watrelot & Associés.

Selon ces derniers, les exigences jurisprudentielles en matière de licenciement économique qui n’auraient pas évolué depuis 20 ans seraient la cause de cette situation préjudiciable aux groupes. Par rapport à cela, deux stratégies s’offrent aux grands groupes selon les explications d’Olivier Sautel :

  • soit intérioriser cette contrainte jurisprudentielle en œuvrant à démontrer le caractère mondial des difficultés économiques ressenties par une filiale et en faisant « l’effort de dégager le bon argumentaire »,
  • soit chercher à vouloir faire évoluer cette jurisprudence en faisant appel à de nouveaux éléments factuels au niveau du juge pour lui démontrer la pertinence de choisir un périmètre d’application réduit.

Source :business.lesechos.fr

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *