[EN BREF] RSI : L’IGAS pointe du doigt les problèmes persistants

Dans son rapport qui a été mis en ligne le 27 juillet 2016, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) constate qu’il y a encore du travail à faire, et de sérieux problèmes ne sont pas encore résolus au niveau du Régime spécial des indépendants (RSI).

La démarche, effectué à la demande des ministres de la Santé et du Budget a eu pour objet l’évaluation de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du RSI.

Le RSI, qui est le plus important régime après celui des salariés agricoles, a été créé en 2006 suite à la fusion de 3 caisses de protection des chefs d’entreprise. Il regroupe près de 3 millions de cotisants et plus de 6 millions de bénéficiaires.

Selon l’IGAS, même si le RSI a atteint 62% de ses objectifs sur la précédente COG 2012-2015, il y a encore matière à travailler et à améliorer. Dans la ligne de mire du rapport figure le fonctionnement de l’interlocuteur unique censé simplifier la vie des usagers, alors qu’il a eu l’effet inverse. En outre, même si c’est en cours de réduction, le rapport souligne la lenteur de liquidation des dossiers de retraite, ainsi qu’un manque de lisibilité dans les courriers aux cotisants.

Par rapport au fonctionnement et à l’efficacité du recouvrement du RSI, l’IGAS critique le « stock de créances très élevé et qui poursuit sa progression » ainsi que les « va-et-vient des dossiers entre le RSI et l’URSSAF au cours de leurs parcours ». Le rapport recommande alors une » étude de faisabilité d’un transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans et commerçants aux URSSAF », une option qui n’a pas été prise en compte dans le cadre du prochain COG. Afin de normaliser définitivement son fonctionnement et de restaurer sa performance, la mission insiste sur l’importance de négociation de la COG 2016-2019.

Source :

www.igas.gouv.fr

 

 

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