[EN BREF] Actualité de la paie : les dernières évolutions

Deux informations importantes marquent l’actualité de la paie en ce début d’été 2016.

Rappel sur les limites aux pouvoirs des inspecteurs du travail

L’employeur doit présenter dans le cadre d’un contrôle URSSAF  tous les documents donnant accès à des supports d’information qu’ils estiment nécessaires à leur contrôle.

En revanche, ils ne peuvent se procurer des informations par eux-mêmes ou exploiter des documents remis par des tiers.

Limite à l’exonération fiscale de la gratification des stagiaires

La gratification versée aux stagiaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC peu importe la durée annuelle du stage. Il n’y a donc pas lieu de procéder à une proratisation.

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