Cotisations sociales : intermittents et pénibilité

Des cotisations supplémentaires sont au programme pour les intermittents du spectacle. Les taux de cotisations liés à la pénibilité sont en revanche revus à la baisse après avoir été augmentés. Détails et explications :

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Cotisations sociales intermittents et pénibilité

Intermittents du spectacle

Augmentation en deux temps du taux de la contribution patronale d’assurance chômage due au titre de l’emploi d’intermittents du spectacle

  • 8,50 % pour les rémunérations versées à compter du 1er août 2016 (+ 0,50 %) ;
  • 9 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 (+ 0,50 %).

Le taux de la contribution salariale est inchangé.

Décret no 2016-961 du 13 juillet 2016, JO du 14 ; Annexe X au règlement général de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, dans sa rédaction issue de l’accord professionnel du 28 avril 2016 et son avenant d’interprétation du 23 mai 2016

Cotisation spécifique liée à la pénibilité

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels sont titulaires d’un compte personnel de prévention de la pénibilité financé par une cotisation générale de 0,01% à partir de 2017.

Il existe pour les employeurs de salariés effectivement exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret une cotisation spécifique due au titre des rémunérations versées à ces seuls salariés.

Cette cotisation supplémentaire devait être comprise entre 0,3 % et 0,8 % en cas d’exposition à un seul facteur de pénibilité (0,6 % et 0,8 % en cas de polyexposition).

Seulement, les taux avaient été fixés à des niveaux intérieurs aux planchers fixés par la loi.

Le Conseil d’État vient d’annuler le décret du 9 octobre 2014, celui-ci ayant fixé des taux de cotisation inférieurs aux planchers légaux alors en vigueur.

Un nouveau décret rétablit les taux annulés et les rend à nouveau applicables :

  • 0,1 % pour 2015 et 2016, puis 0,2 % à compter de l’année 2017, au titre des salariés exposés à un seul facteur de pénibilité au-delà des seuils d’exposition ;
  • 0,2 % pour 2015 et 2016, puis 0,4 % à compter de l’année 2017, au titre des salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition.

L’annulation du décret initial ouvrait potentiellement la voie à une demande de remboursement des sommes versées au titre d’une période couverte par le décret annulé. Le nouveau décret, expressément applicable aux cotisations dues à partir de 2015, ferme cette possibilité en instituant des taux identiques à ceux du décret annulé.

Sources : Décret no 2016-961 du 13 juillet 2016, JO du 14 ; Annexe X au règlement général de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, dans sa rédaction issue de l’accord professionnel du 28 avril 2016 et son avenant d’interprétation du 23 mai 2016

C. trav art. L. 4162

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Une réponse pour Cotisations sociales : intermittents et pénibilité

  1. Bonjour, j’étais intermittente dans le spectacle pendant de longues années travaillant principalement de nuit, Discothèques, restaurants, cabarets, étranger.
    J’ai exercé d’autres activités auparavant.
    Je viens de recevoir ma notification de retraite CARSAT 113 euros .
    De nombreuses erreurs sont présentes, des salaires absents malgré les attestations fournies des oublis dans mon relevé de carrière ou figurent le nom d’ une parties de mes employeurs! relevé qui n’a jamais été à jour malgré mes demandes. J’ ai besoin d’aide dans mon dossier. J’ habite dans le VAR. Rem.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

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