[EN BREF] Fiscalité : les frais de formations engagés pour améliorer sa qualification professionnelle sont déductibles

Dans le cadre de leurs parcours professionnels, les salariés sont appelés à se former, afin d’améliorer leur qualification professionnelle. Cette démarche répond de prime abord à un besoin pratique orienté sur l’amélioration des compétences en entreprise, mais également, à un besoin exprimé par les salariés eux-mêmes pour maintenir leurs compétences à niveau.

Se former nécessite, de la part des salariés, de débourser une somme assez conséquente, surtout dans le cas où les dépenses de formation ne sont pas prises en charge par l’entreprise pour laquelle le salarié travaille.

Aussi, le montant des frais engagés par le salarié peut figurer comme une limite à l’accès à la formation professionnelle.

Il faut savoir qu’en qualité de « frais réels », les frais induits par les dépenses supportées pour améliorer la formation peuvent être déduits par les salariés.

Ainsi, les frais d’études ou de formation, engagés pour obtenir un diplôme ou une qualification améliorant la situation professionnelle du salarié, peuvent être déduits, au titre de frais professionnels.

Au même titre, les frais induits par la recherche d’emploi pour les chômeurs sont déductibles, car les dépenses engagées dans ce cadre sont considérées comme des dépenses professionnelles.

En toute considération, le salarié doit être à même de prouver le lien entre les formations en question et sa profession (lien intentionnel) ou l’emploi recherché, pour le cas d’une personne qui est en recherche d’emploi.

Toutefois, sous réserve de cas particuliers où une évaluation forfaitaire est admise (repas, trajet…), les frais doivent être prouvés par des justificatifs.

Généralement, les frais antérieurs à l’exercice d’une activité professionnelle ne sont pas déductibles, sauf dans le cas où ces frais préparatoires présentent un lien avec ladite activité professionnelle, sont par conséquent déductibles.

Noter qu’il y a une nuance entre les frais engagés pour suivre une formation ayant un lien avec l’activité exercée, en vue d’améliorer la qualification professionnelle, qui sont déductibles (frais d’inscription, supports de cours, frais de déplacement …) dûment justifiés, et les frais engagés en vue d’une réorientation de carrière ou d’une reconversion professionnelle, non déductibles, car considérés comme des frais de nature personnelle.

Sources :

www.impots.gouv.fr

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