Lu pour vous : « Le droit des contrats : Mode d’emploi » de Yann MOTTURA

Si les notions de droit, de procédures légales, de contenu d'un contrat... sont des concepts d'ordinairement réservés aux initiés et aux juristes, le livre de Yann Mottura "Le droit des contrats : Mode d'emploi" est un ouvrage de vulgarisation, rédigé justement à l'intention de tout un chacun qui veut comprendre et appréhender, d'un point de vue pratique les principes et usages découlant d'une relation contractuelle.  L'auteur aborde à travers cet ouvrage les différentes notions et thématiques relatives au contrat, depuis son élaboration, lors de son application et finalement, lors de la cessation d'une relation contractuelle.

De quoi parle cet ouvrage ?

60 questions d’ordre pratique sont ainsi considérées, en regard de l’usage au quotidien des principes et des applications relatifs à la mise en place d’un contrat, et à l’implication de chacun des acteurs qui se lient. Les questions-réponses proposées visent ainsi à faire comprendre au grand public, sans toutefois remplacer les conseils éclairés d’un professionnel en matière de droit, les concepts-clés et les termes juridiques mis en jeu dans le cadre de cette relation juridique volontaire.

Comment cet ouvrage est-il construit ?

Afin de conduire son développement, l’auteur a organisé le développement autour de trois principales parties reflétant les trois principales étapes de la mise en place d’une relation contractuelle. Comme le sous-titre du livre l’indique, l’auteur s’attèle à répondre à 60 questions relatives au contexte, aux acteurs, aux principes mis en jeu dans le cadre d’une relation contractuelle.

Ainsi, au niveau de la première partie, il aborde les questions relatives à l’élaboration du contrat (questions 1 à 24). La seconde partie, quant à elle, traite de l’application proprement dite du contrat (questions 25 à 43). L’objet de la dernière partie est le champ de la cessation de la relation contractuelle (questions 44 à 60).

1ère partie : L’élaboration du contrat

Cette première partie regroupe 4 chapitres consacrés à la phase de négociation, préalable à la conclusion du contrat entre les parties en relation ou qui souhaitent se lier dans le cadre d’une relation contractuelle. Ainsi, l’auteur explique le cadre de la phase de négociation (Chapitre 1), pousse à réfléchir sur l’offre et la réponse qu’on peut y apporter (Chapitre 2), expose les raisons pour laquelle l’on doit être attentif au contenu du contrat (Chapitre 3), et nous interpelle sur les considérations relatives à la conclusion d’un contrat (Chapitre 4).

2ème partie : L’application du contrat

Au niveau de la seconde partie du livre, l’auteur traite des questions qui se rapportent à l’application à proprement parler du contrat, c’est-à-dire ce qui se passe une fois la conclusion du contrat entre les différentes parties effectuée. En effet, l’on peut être confronté à l’inexécution des termes du contrat et ainsi exiger l’application du contrat (Chapitre 5), quels sont alors les moyens dont on dispose pour faire face à cette situation, que ce soit pour se dégager des obligations légales (Chapitre 6) ou pour modifier les termes du contrat établi (Chapitre 7),  pour requérir la réparation des dommages subis en raison de cette inexécution ou au contraire éviter d’avoir à les payer (Chapitre 8).

3ème partie : La cessation du contrat

La dernière partie du livre concerne les aspects liés à la cessation d’une relation contractuelle, en raison de plusieurs situations : irrégularité précédant la conclusion de l’accord, non-respect des termes du contrat, cessation anticipée du contrat, arrivée de la relation contractuelle à son terme… L’auteur expose alors la rupture négociée du contrat entre les parties (Chapitre 9), l’annulation du contrat (chapitre 10), la résolution du contrat (Chapitre 11), et conclut par un chapitre sur les observations relatives à la caducité ou à l’arrivée d’un contrat à son terme (Chapitre 12).

Avis de lecteur

Le livre de Yann Mottura « Le droit des contrats : Mode d’emploi » s’inscrit dans la lignée de ces ouvrages pratiques qui veulent rendre les concepts d’ordinairement réservés aux initiés accessibles aux profanes, à travers un langage simplifié et se fondant sur les réalités pratiques que la plupart de gens ont à côtoyer. D’ailleurs, le sous-titre de l’ouvrage – 60 questions sur l’élaboration, l’application, et la cessation d’un contrat – le sous-entend bien, l’auteur fait son choix, d’une manière pragmatique, en choisissant de traiter le droit des contrats à travers des questions aux applications (ou implications) strictement pratiques, liées aux questions que la majorité des gens se posent à l’endroit du contrat et des principes qui l’entourent. Développé dans un registre facilement accessible au grand public, cet ouvrage peut être considéré comme un mode d’emploi à l’usage de tout un chacun, afin de comprendre les termes juridiques relatifs au droit des contrats, mais également, pour permettre d’adopter une attitude congruente face à nos engagements et au sens que l’on doit donner à une relation contractuelle.

À propos de l’auteur

 Yann MOTTURA est titulaire d’un master recherche en droit de l’entreprise et diplômé de l’Institut des Hautes Études internationales. Il enseigne le droit des affaires au sein du département comptabilité contrôle audit du Conservatoire National des Arts et Métiers et exerce la profession d’avocat à titre individuel auprès d’une clientèle de PME et de particuliers.

Particulièrement sensible aux problématiques contractuelles, il travaille sur les thématiques du droit des affaires, du droit civil et du droit social, et intervient également en qualité de consultant-formateur dans le domaine du droit des contrats.

Fiche signalétique du livre

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