[EN BREF] Les mesures fiscales prévues par Emmanuel Macron

Le dimanche 7 mai dernier a vu se terminer une longue campagne pour les élections présidentielles, avec la victoire d’Emmanuel Macron, le candidat du mouvement « En marche ». Même si les prochaines élections législatives seront déterminantes pour évaluer la capacité d’action du nouveau Président de la République, nous proposons dans cet article de rappeler le programme qu’Emmanuel Macron souhaite mettre en place au niveau fiscal.

Mesures fiscales intéressant les entreprises :

  • Diminution du taux d’impôt sur les sociétés à 25% (la législation actuelle prévoit déjà une réduction de ce taux à 28% à toutes les entreprises d’ici 2020)
  • Transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en une réduction pérenne de cotisations patronales
  • Réduction de cotisations patronales de manière à ce qu’aucune cotisation patronale ne soit due pour une rémunération au SMIC

Statut du travailleur non-salarié :

  • Suppression du RSI (régime social des indépendants) afin d’assurer la gestion des TNS (travailleurs non-salariés) par le régime général de la Sécurité sociale)
  • Réduction des cotisations sociales des TNS
  • Droit à l’assurance chômage, comme pour un salarié, pour les travailleurs indépendants en cas d’échec de leur entreprise
  • Doublement du plafond de chiffre d’affaires permettant d’exercer une activité sous le statut de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur)
  • Possibilité pour les commerçants et artisans d’opter chaque année entre le régime réel d’imposition (calcul d’un bénéfice imposable réel) et le régime du micro-entrepreneur (bénéfice évalué forfaitairement, en pourcentage du chiffre d’affaires)

Mesures fiscales intéressant les particuliers :

  • Impôt sur le revenu: les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values correspondantes y compris pour l’assurance-vie ne seraient plus imposables au barème progressif, mais à un prélèvement forfaitaire unique de 30%
  • Exonération de taxe d’habitation pour 80% des français
  • ISF réduit à la fortune immobilière (non imposition des actions, parts sociales et autres investissements servant l’économie)

Autres éléments concernant le bulletin de paie :

Concernant le bulletin de paye, les cotisations sociales salariales de chômage et de maladie seraient supprimées. Cette mesure serait financée par une hausse de la CSG qui pourrait atteindre 1,7 point. Cette augmentation ne devrait pas concerner les indemnités chômage et les retraites modestes.

Enfin, Emmanuel Macron a annoncé vendredi dernier sur RTL, avant d’être élu Président de la République, au sujet de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qu' »en toute hypothèse, ce ne sera pas en janvier 2018″. Selon cette annonce, cette mesure, disposition majeure des deux dernières lois de finances serait au minimum reportée.

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