[EN BREF] Le prélèvement à la source reporté à 2019

Le Premier ministre a annoncé ce mardi le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

Prélèvement à la source report 2019

Si Emmanuel Macron avait déjà évoqué ces derniers mois cette possibilité, Edouard Philippe en a précisé les contours dans le cadre d’une réponse à une question au cours d’un entretien avec les lecteurs du journal « Le Parisien – Aujourd’hui en France ».  Au cours de cet entretien, le Premier ministre a précisé que le prélèvement à la source était une bonne réforme, mais que sa mise en oeuvre serait reportée au 1er janvier 2019 car des tests seront effectués entre juillet et septembre 2017 auprès d’entreprises volontaires . Cet audit doit permettre de s’assurer que techniquement tout se passera bien.

Initialement, le prélèvement à la source devait être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2018 (selon la loi de finances pour 2016). La loi de finances pour 2017 avait prévu de nombreuses mesures relatives aux modalités de mise en œuvre. Des décrets d’application avaient même été publiés quelques jours avant l’entrée en fonction du nouveau Gouvernement.

Si le principe du prélèvement de l’impôt au cours de l’année de perception des revenus devrait être conservé, des modifications pourraient intervenir en fonction de l’audit réalisé au cours de l’été. Edouard Philippe a en effet précisé qu’il souhaitait  « utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises».

En conséquence, les revenus de 2017 seront finalement imposables à l’impôt sur le revenu de 2018. Initialement, l’année 2017 et les revenus correspondants (à l’exception des revenus exceptionnels) devaient bénéficier d’une année blanche compte tenu de l’instauration d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) et les revenus de 2018 devaient être soumis à l’impôt sur le revenu de 2018, prélevé à la source. Si cette même logique est conservée avec le report d’un an, ce sont les revenus de 2018 qui devraient bénéficier d’une absence d’imposition. Les revenus de 2019 seraient ainsi soumis directement à l’IR 2019, supprimant ainsi le décalage d’un an entre la perception des revenus et l’impôt correspondant.

Ce report présente un autre avantage pour le Gouvernement actuel. Ce dernier a annoncé pour 2018 une réduction des cotisations sociales salariales (la hausse de la CSG de 1,7 point serait plus que compensée par cette réduction). L’instauration du prélèvement à la source à cette même date aurait pu avoir pour effet de supprimer la perception par les salariés du gain de pouvoir d’achat compte tenu de la déduction dans le même temps  du salaire net de l’impôt sur le revenu directement prélevé à la source.

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