[EN BREF] La transformation du CICE en suspens ?

Dans le cadre d’un entretien au quotidien « Le Figaro », Bruno Lemaire a laissé entendre que le CICE ne serait pas dès 2018 transformé en réduction de cotisation sociale patronale.

Annonce sur le CICE

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est monté en puissance au cours du précédent quinquennat. Instauré en 2013, son taux est passé de 4 à 6% en 2014 puis à 7% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. Pour rappel, il est assis sur les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMICS.

François Hollande escomptait, à la demande des employeurs, transformer ce CICE en réduction pérenne de cotisations sociales patronales dès 2017. Il avait finalement renoncé à ce projet. Emmanuel Macron a également intégré cette mesure dans son programme présidentiel. Cette transformation était attendue dès janvier 2018. Cependant, le ministre de l’Économie a laissé entendre que cette mise en œuvre serait reportée.  Dans une interview au Figaro, le 24 juin dernier, Bruno Lemaire a confirmé que cette transformation se ferait, mais qu’il était nécessaire d' »ouvrir des discussions avec les entrepreneurs pour étudier les meilleurs moyens de la réaliser ».

Les mesures fiscales confirmées

Cet entretien au Figaro a également été l’occasion pour le ministre de dresser l’inventaire des mesures fiscales prévues, toutes déjà évoquées dans le programme de campagne du nouveau Président de la République :

  • La hausse de la CSG de 1,7 point permettra de financer la suppression des cotisations sociales salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.
  • 80% des ménages français bénéficieront de la suppression de la taxe d’habitation.
  • L’ISF sera remplacé par un impôt immobilier.
  • L’impôt sur les sociétés sera réduit à 25% sur la durée du quinquennat.
  • La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera reportée au 1er janvier 2019.

En revanche, le ministre de l’Économie assure qu’il maintiendra le crédit d’impôt recherche (CIR). Toutes ces mesures seront accompagnées de « décisions difficiles » selon Brunon Lemaire qui permettront dès 2017 d’avoir un déficit public inférieur à 3% du PIB.

 

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