[EN BREF] Proposition de taxe sur les grandes sociétés du numérique

La Commission européenne a communiqué hier deux propositions visant à davantage taxer les géants du numérique tels Google, Facebook et Airbnb.

Un taux d’IS moyen plus faible que les autres sociétés

Le caractère dématérialisé de l’activité de ces sociétés permet aux grandes entreprises du numérique de plus facilement utiliser des pratiques d’optimisation fiscale en installant leur siège européen dans des pays à faible taux d’IS (Irlande et Luxembourg par exemple). À partir de ce siège, ils peuvent vendre divers services numériques dans différents États membres sans payer d’impôt sur les bénéfices dans chacun de ces pays.

En moyenne, ces entreprises ne sont soumises qu’à un taux d’impôt sur les bénéfices moyen de 9,5% contre 23,2% pour les autres entreprises.

Les 2 propositions de la Commission européenne

Afin de davantage faire contribuer les géants du numérique en proportion de la richesse créée, la Commission européenne a présenté ce mercredi 2 propositions.

La première consiste instaurer une nouvelle règle de territorialité de l’impôt sur les bénéfices. La Commission propose que les bénéfices soient taxés dans l’Etat où les entreprises ont « une interaction importante avec les utilisateurs par l’intermédiaire de canaux numériques ». Il s’agit d’une solution de long terme, privilégiée par la Commission, mais qui prendra du temps dans son adoption.

Pour corriger au plus vite la distorsion d’imposition constatée avec les entreprises classiques, la Commission propose également d’instaurer une taxe sur une partie du chiffre d’affaires européen (partie relative aux activités numériques) au taux de 3%. Seules les sociétés dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions € par an ou dont le chiffre d’affaires européen excède 50 millions € seraient concernées. Cette taxe serait prélevée par l’État où le revenu est réalisé. Ce projet de taxe, porté initialement par la France, n’a pas vocation à demeurer dans la durée. Une réforme plus vaste de l’impôt sur les bénéfices, s’inspirant de la première proposition, est attendue à plus long terme.

Pour être applicables, ces deux propositions doivent être validées par les 28 États membres. En matière fiscale, l’unanimité est en effet requise. Sans surprise, l’Irlande, Malte et le Luxembourg ont déjà montré une certaine réticence face à ces mesures du fait de la présence de ces géants sur leur territoire.

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