[EN BREF] Projet de loi de finances pour 2019

Le Gouvernement a présenté ce lundi matin le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) en insistant notamment sur l’effort en faveur de la baisse des prélèvements obligatoires pour les Français à hauteur de 6 milliards €. Le projet comprend également de nombreuses mesures en faveur des entreprises.

Le déficit prévisionnel annoncé pour 2019 est de 2,8%, en dessous du seuil de 3% pour la 3ème année consécutive. Avec les baisses d’impôt amorcées l’an dernier, le taux de prélèvement obligatoire devrait atteindre 44,2% l’an prochain contre 45% cette année.

Le PLF 2019, présenté lors d’une conférence de presse par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et leurs secrétaires d’État respectifs, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt, comprend 7 catégories de mesures budgétaires et fiscales :

  • Faire le choix du travail pour libérer et émanciper: exonération des cotisations sociales salariales (assurance vieillesse et de base) sur les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er septembre 2019, revalorisation de la prime d’activité de 20 € maximum au niveau du SMIC au 1er août 2019 et revalorisation du même montant en 2020 et 2021
  • Faire croître et transformer nos entreprises : transformation du CICE et du CITS en réduction de cotisations patronales de 6 points jusqu’à 2,5 SMIC et de 4 points supplémentaires au niveau du SMIC au 1er octobre 2019 (augmentation dégressive jusqu’à 1,6 SMIC), réforme de l’IS pour répondre aux exigences de l’Union européenne (intégration fiscale, régime de déductibilité des charges financières, régime des plus-values de cession et concession de brevets)
  • Simplifier la fiscalité : suppression de certaines niches fiscales, suppressions de 20 taxes supplémentaires à faible rendement, instauration au titre du prélèvement à la source de l’IR d’un acompte de 60% en janvier 2019 relatif à certains crédits et réductions d’impôt
  • Accompagner efficacement les plus fragiles : revalorisation importante du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés et hausse limitée à 0,3% pour les autres prestations, prise en charge à 100% dans l’optique, l’audiologie et les soins dentaires
  • Assurer la protection des citoyens : augmentation des moyens de l’armée et de la justice
  • Investir dans la transition écologique : suppression du taux réduit de la TICPE pour les véhicules non routiers sauf pour les exploitations agricoles et les entreprises ferroviaires, prorogation du CITE pour un an, augmentation du chèque énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique
  • Poursuivre la transformation de l’action publique : poursuite de la réforme des aides au logement et la politique de l’emploi, réforme de l’audiovisuel public.

Pour le moment, seul un dossier de presse relatif au PLF 2019 est disponible.

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