[EN BREF] Notre-Dame de Paris : projet de loi en faveur des dons

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le texte comprend notamment une réduction d’impôt pour don majorée.

Une souscription nationale

Afin d’assurer la reconstruction de Notre-Dame de Paris suite à l’important incendie intervenu le 15 avril, une souscription nationale a été lancée dès le 16 avril. Les députés ont adopté, le 10 mai à une large majorité, le projet de loi officialisant et encadrant cette souscription.

Elle sera clôturée par décret. Les dons pourront être réalisés auprès des organismes suivants :

  • au Trésor public
  • au centre des monuments nationaux,
  • aux fondations reconnues d’utilité publique « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre-Dame ».

Une réduction d’impôt pour don majorée

L’article 5 du projet de loi prévoit d’instaurer une nouvelle réduction d’impôt pour don dédiée à cette cause au taux majoré de 75% dans la limite d’un don de 1.000 €.

Les dons en faveur de la reconstruction de la cathédrale qui excèderaient cette limite bénéficieraient du taux de droit commun applicable aux autres dons, à savoir 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Le taux majoré de 75% ne sera applicable que pour les dons réalisés entre le 16 avril et le 31 décembre 2019.

La législation prévoit déjà une réduction d’impôt sur le revenu de 75% dans la limite d’un versement de 537 € pour les dons réalisés auprès d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté.

La future réduction d’impôt du même taux prévue par le projet de loi ne s’imputera par sur ce plafond. Le projet de loi fera l’objet d’une première lecture au Sénat le 27 mai prochain. Sur ce texte, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Le texte pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.

Enfin, il est rappelé que ce texte de loi ne concerne que les dons réalisés par les particuliers. La réduction d’impôt pour les dons réalisés par les entreprises n’est pas modifiée. Les entreprises souhaitant participer à la souscription nationale en faveur de la reconstruction de Notre-Dame bénéficieront d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60% dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires ou de 10.000 € si ce dernier plafond est plus élevé.

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