[EN BREF] Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : une nouvelle zone plus taxée

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, un amendement instaurant une nouvelle circonscription aux tarifs plus élevés pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France.

Les principes de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

Comme son nom l’indique, la taxe sur les bureaux en Île-de-France s’applique aux propriétaires de locaux en Île-de-France au 1er janvier de l’année d’imposition. Sont concernés, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.

Le montant de la taxe est calculé en multipliant la surface en mètre carré des locaux et un tarif au mètre carré dont le montant dépend du lieu de situation du bâtiment.

Jusqu’ici, il existait 3 circonscriptions. Plus les locaux sont éloignés du centre de Paris et des zones tendues, et plus le tarif est bas.

Création d’une circonscription « premium »

Les députés ont adopté un amendement (I-2468) créant une nouvelle circonscription qui va devenir la première, mais également la plus chère au niveau du tarif. Cette nouvelle zone concerne les locaux situés dans certains arrondissements de Paris, les plus recherchés et certaines communes à proximité.

Les 4 circonscriptions sont ainsi redéfinies :

  • 1ère circonscription : 1er , 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ainsi que les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
  • 2nde circonscription (ex-1ère circonscription) : Paris et le département des Hauts-de-Seine en dehors des lieux inclus dans la 1ère circonscription
  • 3ème circonscription (ex-2ème circonscription) : communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine
  • 4ème circonscription (ex-3ème circonscription) : autres communes de la région Île-de-France, non comprises dans les 3 premières circonscriptions.

Un tarif plus élevé

La nouvelle 1ère circonscription sera soumise à un tarif 20% plus élevé que l’ancienne 1ère circonscription. Mais ce tarif ne sera applicable qu’aux locaux à usage de bureaux (exclusion des locaux commerciaux, de stockage et des surfaces de stationnement). Les tarifs au mètre carré sont fixés par l’amendement pour cette première circonscription à :

  • 23,18 € pour les locaux à usage de bureaux, au tarif normal (contre 19,31 € pour la 2nde circonscription)
  • 11,51 € pour les locaux à usage de bureaux, au tarif réduit (contre 9,59 € pour la 2nde circonscription).

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