[EN BREF] Coronavirus : quel arrêté des comptes ?

Comment tenir compte des conséquences du coronavirus dans les comptes annuels ? L’ANC (autorité des normes comptables) vient de donner à ce titre des recommandations pour les comptes annuels et situations établis à compter du 1er janvier 2020.

Les informations en annexes

Les comptes annuels et les situations intermédiaires doivent permettre de donner une image fidèle de la rentabilité et de la situation financière d’une entreprise en intégrant tous les risques auxquels elle fait face à la date d’arrêté des comptes. Cet objectif devient très complexe dans cette période marquée par les incertitudes liées aux conséquences du covid-19. Afin d’orienter aux mieux les concepteurs des comptes annuels, l’ANC a publié le 18 mai dernier une liste de recommandations et d’observations. Le document de synthèse de 11 pages prend la forme d’une série de questions-réponses par rubriques.

Compte tenu de l’impact du covid-19 sur l’économie et l’activité de nombreuses entreprises, l’ANC précise que des informations à ce sujet sont nécessaires dans les annexes (questions B). L’ANC propose ainsi des modèles à intégrer dans l’annexe avec des informations chiffrées.

Les dépréciations de l’actif

L’ANC recommande de prendre en compte les conséquences du coronavirus dans les annexes plutôt que directement dans le compte de résultat en charges exceptionnelles.

En outre, même si des immobilisations, telles des machines, n’ont pas été utilisées pendant la période du confinement voire au-delà, l’entreprise ne peut pour autant interrompre l’amortissement sauf pour celles amorties par unités d’œuvre.

Pour les autres actifs, une dépréciation n’est possible qu’en cas de survenance d’un indice de perte de valeur. L’évènement covid-19 ne constitue pas selon l’ANC à lui seul un tel indice. Il peut néanmoins nettement y contribuer. Une analyse doit être menée en cohérence avec les risques identifiés. Pourront notamment être impactés et nécessiter une dépréciation :

  • Les actifs financiers selon leur catégorie : les VMP et titres immobilisés sont ainsi valorisés à la clôture selon le cours de bourse moyen du dernier mois.
  • Les stocks de produits
  • Les créances clients : l’ANC précise à ce titre qu’un simple retard de paiement lié aux circonstances générales liées au covid-19 et ses conséquences ne constitue pas à lui seul un critère permettant une dépréciation.

Des provisions au passif sous conditions

L’ANC rappelle qu’une provision générale pour tenir compte de pertes d’exploitation futures est interdite. Des provisions liées à la situation économique actuelle sont néanmoins possibles lorsque les conditions d’enregistrement d’un passif sont réunies.

Il pourra s’agir notamment de provisions pour pertes sur contrat ou d’une provision pour restructuration lorsque par exemple un licenciement économique a été annoncé et officialisé devant le CSE.

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