Fonction publique : Ségur de la santé

Dans le cadre du Ségur de la santé lancé en mai dernier, le gouvernement et une majorité d'organisations syndicales ont signé, le 13 juillet 2020, les accords concernant les carrières, les métiers et les rémunérations des personnels de santé.

Ségur de la santé

Plusieurs mesures sont ainsi prévues :

  • Augmentation de 183 € nets par mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics & privés non lucratifs (+ 160 € nets / mois pour le secteur privé lucratif), qui se fera en deux temps :
    • Augmentation de 90 € applicable au 1er septembre 2020 et versée à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021,
    • Puis augmentation de 93 € au 1er mars 2021 ;
  • Augmentation de 35 € nets par mois en moyenne pour les personnels au contact des patients (aides-soignants, corps infirmiers, filières rééducation et médicotechnique) grâce à la revalorisation de leurs grilles de rémunération. Les nouvelles grilles permettront de mieux prendre en compte les spécificités de ces métiers (niveau de qualification, de compétences, contraintes liées à la continuité des soins) et ouvriront des perspectives de carrière plus rapides et mieux rémunérées. Au bout de quatre ans de carrière, le gain pourrait être pour un manipulateur radio ou une infirmière de plus de 100 € bruts par mois par rapport aux grilles actuelles. Au bout de 10 ans, le gain serait de plus de 300 € bruts par mois par rapport aux grilles actuelles.
  • Prime d’engagement collectif portée à 100 € nets / mois pour renforcer les projets d’équipe d’amélioration de la qualité des soins et valoriser l’engagement collectif.
  • Forfait de 5 heures supplémentaires bonifiées : Un forfait d’heures supplémentaires pourra être contractualisé, permettant aux agents qui le souhaitent d’ajuster leur temps de travail. Ce forfait pourra ainsi prévoir des cycles hebdomadaires allant jusqu’à 40 heures maximum (5 heures supplémentaires). Les heures supplémentaires réalisées seront rémunérées et bonifiées à hauteur de 50 %.
  • Révision des grilles pour les professionnels médicaux : suppression des 3 premiers échelons en début de carrière (mesure déjà prévue par le plan « Investir pour l’hôpital ») et création de 3 échelons en fin de carrière des médecins pour conserver les talents à l’hôpital public : 2 échelons de fin de grille de 5000€ et un 3e de 7000 € bruts annuels sur des durées de 4 ans.
  • Revalorisation de l’indemnité de service public exclusif (actuellement 493 € bruts / mois pour les praticiens de moins de 15 ans d’ancienneté et 704 € bruts / mois pour les praticiens de plus de 15 ans d’ancienneté) à 1 010 € bruts / mois pour tous les médecins qui ont fait le choix de l’hôpital public.
  • Pour les internes :
    • Revalorisation des émoluments de base de + 5 % à + 10 %,
    • Revalorisation de + 25 % des gardes ;
  • Pour les étudiants des filières médicales :
    • Revalorisation des émoluments de base : 260 € en 4e année(+130€), 320 € en 5e année (+69€), 390 € en 6e année (+109€),
    • Création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement de 150 € pour les stages en zone sous-dense ;
  • Pour les étudiants paramédicaux : Harmonisation et revalorisation de 20 % des indemnités de stage de 4 formations paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et ergothérapeutes).

Ces accords constituent la première étape des conclusions du Ségur de la santé. Ils sont complétés par des décisions sur le système de la santé, couvrant l’ensemble des quatre « piliers » du Ségur : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent, dé- finir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, simplifier les organisations et le quotidien des équipes, fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

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