[EN BREF] Plan de relance : baisse de la CVAE et de la CFE

Lors de l’université d’été du Medef, le 26 août dernier, le Premier ministre a annoncé une baisse de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) pour les entreprises.

Le plan de relance présenté le 3 septembre

Ce jeudi 3 septembre, le Gouvernement présentera le plan de relance qui devrait atteindre 100 milliards €. Il comprendra à nouveau diverses aides aux entreprises pour faire face aux conséquences économique de la propagation du covid-19.

En complément du PGE (prêt garanti par l’Etat), les entreprises pourront notamment utiliser des prêts participatifs d’une durée de 7 ans en contrepartie de contraintes environnementales. Ces prêts constituent des quasi-fonds propres et présentent l’avantage de ne pas réduire la capacité d’emprunt.

D’autres mesures d’ordre fiscale devraient intégrer ce plan de relance. Bruno Le Maire, relayé par le Premier ministre ont ainsi annoncé une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards € par an.

Baisse de la CVAE et de la CFE

Dans son discours à l’université d’été du Medef, Jean Castex a précisé que la part régionale de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) serait supprimée. Les régions perçoivent actuellement 50% du produit de la CVAE et les communes et les départements respectivement 26,5% et 23,5%. Avec cette mesure, cet impôt serait réduit de moitié pour les entreprises redevables, à savoir celles dont le chiffre d’affaires n’excède pas 500.000 €.

En outre, un abaissement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), c’est-à-dire de la réunion de la CVAE et des CFE (cotisation foncière des entreprises) dues a été annoncé. La CET sera plafonnée désormais à 2% de la valeur ajoutée au lieu de 3% actuellement.

Enfin, la méthode de détermination de la valeur locative des locaux industriels sera réformée à compter de 2021. Elle sert de base à la détermination de la CFE et de la taxe foncière. L’objectif de la réforme est de diviser par deux les impôts fonciers sur ces locaux.

Toutes ces mesures intègreront le prochain projet de loi de finances pour 2021 qui devrait être présenté à la fin du mois de septembre.

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